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| Chœur Universitaire de Jussieu |
Ces statuts initialement établis à Paris, le 1er Novembre 1982, ont été révisés et modifiés à Paris, le 1er Octobre 1993.
Sous la dénomination "CHOEUR UNIVERSITAIRE DE JUSSIEU", il est fondé entre les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Cette association a pour objet :
Le siège social de l'association est situé à :
UNIVERSITE PARIS VI
Laboratoire de Pétrographie
Tour 26, 3ème étage
4, place Jussieu
75005 PARIS
Le conseil d'administration peut, sur sa seule décision, transférer le siège dans la même ville.
La durée de l'association est illimitée.
L'association se compose de :
Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme dont le montant est fixé et qui peut être modifié par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration fixera la cotisation pour l'année à venir avant le 1er Octobre.
Cette cotisation sera mise en recouvrement du 1er Octobre au 1er Décembre de chaque année. Au-delà de cette date, le Conseil d'Administration examinera les candidatures.
Membres d'honneur : ils sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les personnes ayant rendu ou susceptibles de rendre des services signalés à l'association. Les membres honoraires sont dispensés de tout versement à titre de cotisation.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.
Cessent de faire partie de l'association :
Aucun membre de l'association, à aucun titre que ce soit, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, et dont elle répond seule sur l'ensemble de ses ressources.
Les ressources de l'association comprennent :
Il sera tenu une comptabilité régulière des recettes et dépenses de l'association.
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix membres au plus, élus et indéfiniment rééligibles. En cas de décès ou de démission de l'un des membres du Conseil, celui-ci nomme provisoirement son remplaçant, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale qui fixe la durée du mandat de l'Administrateur ainsi coopté.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire à la validité de ses décisions, quelles qu'elles soient. Celles-ci sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire qui composent un Bureau.
Le Bureau gère les affaires courantes de l'Association. Le mandat des membres du Bureau est de 1 an. Les membres du Bureau sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie courante et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
En cas de maladie ou d'absence, il est remplacé par un autre membre du Bureau que celui-ci désigne à cet effet.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, l'organisation et la gestion courante de l'Association. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et des articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier reçoit toutes sommes dues à l'Association et effectue tous paiements. Il tient une comptabilité régulière des opérations qu'il effectue et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle.
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.
L'Assemblée ordinaire se tient une fois par an, dans le courant du dernier trimestre de l'année scolaire.
L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée aussi souvent que les circonstances l'exigent. Elle doit être obligatoirement réunie si le tiers au moins des membres inscrits en font la demande, dans le mois suivant le dépôt de celle-ci au secrétariat, ou convoquée par le Président.
Le délai de convocation des Assemblées ordinaires ou extraordinaires est de quinze jours au moins. Ce délai peut être réduit à huit jours en cas d'urgence caractérisée.
Les convocations doivent mentionner sommairement les questions à l'ordre du jour.
L'Assemblée annuelle, qui est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents, examine le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration (rapport moral) et les comptes du Trésorier (rapport financier); elle statue sur leur approbation, ainsi que sur toutes questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs, qui leur ont été conférés par les statuts, ne seraient pas suffisants.
Elle élit le Conseil d'Administration. Le vote se fait au scrutin secret.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents.
L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions figurant à son ordre du jour. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, décider la prorogation, la dissolution ou la fusion de l'Association avec toute autre Association poursuivant un but analogue.
L'Assemblée extraordinaire n'est régulièrement constituée que si le tiers au moins des membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Sont considérés comme présents aux Assemblées, quelles qu'elles soient, les membres de l'Association qui s'y font représenter par d'autres membres munis d'un pouvoir écrit (3 procurations au maximum par personne).
Avant toute délibération, l'Assemblée générale désigne, pour assister le Président, deux scrutateurs et un secrétaire qui signent avec lui les procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée. Le Président peut délivrer des copies de ces délibérations qu'il certifie conformes.
En cas de dissolution, l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association dans les conditions fixées par la loi.
Le Président ou le Secrétaire est chargé, au nom du Conseil d'Administration, de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année.
Dernière modification: 04/11/17 à 02:28:43